LIENHARDT Emmanuelle Notaire - SATOLAS-ET-BONCE
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Documents à télécharger

VENTE IMMOBILIERE

Questionnaire aquéreur

Questionnaire à remplir préalablement par l'acquéreur, à destination de l'Etude.

Format : pdf | Poids : 264Ko

Questionnaire vendeur appartement

Questionnaire à remplir préalablement par le vendeur d'un appartement, à destination de l'Etude.

Format : pdf | Poids : 359Ko

Questionnaire vendeur maison

Questionnaire à remplir préalablement par le vendeur d'une maison, à destination de l'Etude.

Format : pdf | Poids : 373Ko

Fonds de commerce

Liste des pièces à fournir par l'acquéreur

Liste des pièces à fournir à l'Etude par l'acquéreur d'un fonds de commerce.

Format : pdf | Poids : 115Ko

Liste des pièces à fournir par le cédant

Liste des pièces préalables à fournir par le cédant à l'Etude.

Format : pdf | Poids : 110Ko

DIVORCE

Liste des pièces préalables

Liste des pièces préalables à fournir par les époux.

Format : pdf | Poids : 115Ko

Etat-civil

Questionnaire d'état-civil

Questionnaire d'état-civil à remettre à l'Etude pour chaque nouveau client.

Format : pdf | Poids : 100Ko

SUCCESSION

Liste des pièces préalables pour l'ouverture d'un dossier de succession

Cette liste très exhaustive contient les pièces préalables à réunir pour le premier rendez-vous d'ouverture d'un dossier de succession.

Format : pdf | Poids : 107Ko