Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
Publié le :
06/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France... Lire la suite
Historique
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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Rural
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Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Rural
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...Source : www.lemag-juridique.com