Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
Source : www.weblex.frLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées… Lire la suite
Historique
-
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement lou...Source : www.service-public.gouv.fr -
Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de tous les indivisaires ? La Cour de cassation répond par la négative dans une déc...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements...Source : www.weblex.fr
-
Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Rural
Le projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce mercredi 8 avril. Ce texte structurant aborde une dizaine de thématiques clés pou...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plu...Source : www.gererseul.com -
Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de compl...Source : www.lemag-juridique.com