Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le :
02/03/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frAfin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires... Lire la suite
Historique
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Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026NOTAIRES / Rural
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revi...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026NOTAIRES / Rural
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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
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