Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
Publié le :
23/02/2026
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Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du bail rural ne peut être inférieure à neuf ans, nonobstant toute clause ou convention contraire... Lire la suite
Historique
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Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026NOTAIRES / Rural
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
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Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet d’un cond...Source : www.lemag-juridique.com